Politique de confidentialité

Responsable du traitement communiqué : ACB SAS. Numéro communiqué : 825 044 753 00028 ; dénomination exacte et rattachement à l’éditeur à confirmer dans les mentions légales.

Coordonnées de contact du responsable du traitement : information à compléter par l’éditeur avant publication définitive.

Délégué à la protection des données (DPO), si applicable : information à compléter par l’éditeur avant publication définitive.

Compte et authentification. Adresse e-mail, identifiant de compte, connexion par e-mail ou Google. Finalité : création et sécurisation de votre compte. Base légale : exécution du contrat.

Profil et activité. Nom, coordonnées professionnelles, informations de votre entreprise (dont code APE/NAF). Finalité : fourniture du service et vérification de l’éligibilité. Base légale : exécution du contrat.

Devis, factures et documents. Devis, factures, photos, plans et pièces jointes que vous transmettez à l’assistant Léo, ainsi que les coordonnées de vos clients que vous y saisissez. Finalité : préparation, envoi et suivi de vos documents. Base légale : exécution du contrat.

Abonnement et paiement. Abonnement Pro, facturation et paiements traités par Stripe. BatiCopilot ne stocke pas vos numéros de carte bancaire. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

Assistance et sécurité. Journaux techniques et échanges d’assistance. Finalité : sécurité du service, prévention des abus et support. Base légale : intérêt légitime.

Vos données sont hébergées et traitées via notre infrastructure technique (base de données et stockage sécurisés) et nos prestataires de paiement (Stripe) et d’e-mailing. La liste définitive des sous-traitants et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, avec leurs garanties, seront précisés après vérification de la configuration réelle.

Vos données de compte et vos documents sont conservés tant que votre compte est actif. Les durées de conservation détaillées par catégorie (dont les obligations comptables et fiscales applicables aux factures) seront précisées après validation.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

BatiCopilot utilise des cookies et stockages pour la connexion et les préférences du service, notamment l’installation et le prénom de l’assistant. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’a été identifié dans le code du site examiné. La configuration de l’hébergement et des services externes reste à vérifier avant validation définitive. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés, leur activation devra attendre votre choix, avec des options d’acceptation et de refus équivalentes et un choix modifiable.