Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.baticopilot.com et de l’application BatiCopilot. Éditeur communiqué : ACB SAS ; numéro communiqué : 825 044 753 00028, dénomination exacte et rattachement à confirmer dans les mentions légales. BatiCopilot est un service d’aide aux artisans du bâtiment : préparation de devis avec l’assistant Léo, gestion des clients, des factures et du planning.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels du bâtiment. L’éligibilité est vérifiée notamment au regard du code APE/NAF déclaré. La création d’un compte se fait par e-mail ou via un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Description du service
L’assistant Léo vous aide à préparer des devis à partir de vos descriptions, photos et documents. Les quantités et estimations proposées sont des aides au chiffrage : vous conservez l’entière responsabilité de la vérification, de la modification et de la validation de chaque devis avant son envoi à votre client. BatiCopilot ne se substitue pas à votre expertise professionnelle ni à vos obligations légales et réglementaires.
4. Formules
La formule gratuite comprend 3 devis confirmés et enregistrés par mois. La formule Pro (49 € HT / mois) permet des devis illimités avec un abonnement actif. Les conditions de souscription, de renouvellement et de résiliation sont détaillées dans les conditions générales de vente.
5. Engagements de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites de votre formule, et à disposer des droits nécessaires sur les documents et données que vous importez (notamment les coordonnées de vos clients).
6. Propriété intellectuelle
Le service, son interface, sa marque et l’assistant Léo sont la propriété d’ACB SAS. Vous conservez la propriété des contenus que vous importez et des documents que vous générez.
7. Disponibilité et limites
Le service est fourni en l’état, avec un objectif de disponibilité raisonnable. ACB SAS ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur. La responsabilité d’ACB SAS ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d’un devis validé sans vérification par l’utilisateur.
8. Assistance et réclamations
Pour toute question ou réclamation, utilisez la page Contact.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.